Note sur les obligations de Probité et de Confidentialité pesant sur l’avocat

Traditionnellement les professionnels et en particulier les professions libérales élaborent des règles juridiques et éthiques qui s’imposent à leurs membres dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères ou d’autres regroupements de professionnels. Ces règles, d’origine coutumière, ont pour objet de définir les devoirs du professionnel. Elles reposent sur une pratique généralement suivie, sur des valeurs communément partagées par des praticiens appartenant à un milieu relativement fermé, ce qui à la fois facilite et limite l’autodiscipline. Principes essentiels de la déontologie des avocats, la probité et la confidentialité sont deux piliers indispensables à la crédibilité de la profession d’avocat en particulier et de toute profession libérale en général.

La probité est une notion centrale de la déontologie des avocats puisqu’elle fait partie des cinq premiers principes essentiels de leur profession. La probité apparaît donc comme une qualité consubstantielle à l’avocature, ainsi que l’illustrait MOLLOT : « Le style est tout l’homme, la probité est tout l’avocat ». Synonyme de droiture, d’intégrité, d’honnêteté et de rectitude, la probité (du latin probitatem de probus, probe) renvoie, selon son sens courant, à la vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, ainsi que les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice. L’homme de probité fait aussi preuve de bonne foi.

En raison de sa nature déontologique, la probité constitue un devoir qui s’impose à tout avocat. En tant que telle, elle se définit comme une règle de conduite d’essence morale faisant l’objet d’une contrainte extérieure et ayant pour finalité de maintenir l’ordre au sein de la profession concernée. Appliquée à la déontologie des avocats, c’est la probité intellectuelle qui est visée, laquelle doit conduire le professionnel du droit à ne pas tromper son client par abus de confiance ou escroquerie. Il doit de ce fait, faire preuve d’une grande rigueur morale et d’honnêteté intellectuelle. A titre d’illustration, un avocat ne devrait pas se contenter d’acquiescer aux demandes de poursuites judiciaires de son client. Il doit, en toute franchise, lui exposer les avantages et les inconvénients de toute action, et ainsi bien éclairer son client, quitte à lui recommander fortement un arrangement rapide et amiable plutôt qu’un procès équitable mais qui risque de s’éterniser, sans garantie de succès.

La confidentialité se définit quant à elle comme le fait de s’assurer que l’information n’est accessible qu’aux personnes auxquelles elle est destinée. Elle aussi constitue une des pierres angulaires de la profession d’avocat. Et comme toute obligation de confidentialité, celle qui pèse sur l’avocat engage la responsabilité de celui-ci en cas de violation du secret par toute personne sous sa responsabilité. En conséquence, l’avocat est tenu de s’assurer en permanence que ses partenaires professionnels (salariés, collaborateurs, stagiaires) respectent, tout comme lui, cette obligation de confidentialité et le secret professionnel concernant les affaires de ses clients, quels qu’ils soient, et sans aucune exception. A défaut, il peut être engagé une action en responsabilité contractuelle contre l’avocat, qui sera tenu d’indemniser le client victime de la divulgation non autorisée de ses informations.

Toutefois, il importe de préciser que l’obligation de confidentialité qui pèse sur l’avocat ne vaut qu’à l’égard des tiers, en ce sens qu’elle ne s’applique pas à la relation entre l’avocat et son client. Ainsi, en cas de litige quelconque entre l’avocat et son client, l’obligation de confidentialité ne saurait entraver le droit de l’avocat à défendre ses propres intérêts.

Ceci dit, il demeure vrai que pour l’avocat, les principes de probité et de confidentialité sont évidemment très importants, puisqu’ils s’appliquent directement au praticien, via des règles de déontologie, qu’il utilise lui-même dans son argumentation, ou qu’il s’y trouve confronté dans divers aspects de la pratique de sa profession.
Au Cameroun, La profession d’avocat est une profession réglementée et organisée sous un Ordre professionnel doté de règles professionnelles et déontologiques strictes. On retrouve celles-ci principalement dans le Règlement intérieur du Barreau établi par Arrêté N°41/DPJ/SG/MJ Du 12 Avril 2005 de Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre en charge de la Justice, Garde des Sceaux, portant Homologation et Publication du Règlement Intérieur du Barreau et dans la Loi N°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat.

Dans le contexte Camerounais, les textes cités ci-dessus relèvent l’importance de ces deux règles déontologiques que sont la probité et la confidentialité pour la pratique de la profession d’avocat. Plus spécifiquement, les articles 21 et 59 alinéa 2 de l’arrêté N°41/DPJ/SG/MJ du 12 Avril, relatifs respectivement à la discipline et au respect de la déontologie, mettent en avant l’importance du principe de Probité. L’alinéa 1er de l’article 60, les alinéas 1er, 2e et 3e de l’article 61 et les alinéas 1er et 3e de l’article 69 du même texte, qui sont relatifs respectivement au secret professionnel, à la confidentialité et aux correspondances entre avocats, démontrent toute l’importance de l’obligation de confidentialité. Parallèlement, l’article 8 en son alinéa 3e et les articles 15, 20, 21 alinéa 1er, 29 et 56 alinéa 1er de la Loi N° 90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d’Avocat consacrent une place prépondérante aux principes de probité et de confidentialité pour l’exercice de la profession d’avocat.

Mbappe YETINA

Juriste spécialisé en droit des affaires

Et en ingénierie financière