L’importance d’un suivi juridique dans toutes les démarches de l’entreprise

Lors de la création d’une entreprise, il est courant que ses promoteurs se fassent assister d’un conseil juridique. Surtout que jusqu’à très récemment, pour la création d’une société sous la forme commerciale, de société anonyme, société à responsabilité limité, société par action simplifiée, société en commandite simple ou de société en nom collectif, on passait nécessairement par l’étude du notaire. Mais le législateur communautaire OHADA ayant assoupli cette exigence, il est désormais possible de constituer une société à responsabilité limitée, le modèle le plus répandu dans nos pays africains, à partir d’un simple modèle de statuts, dont on se procure des versions gratuites sur le net, et selon la procédure de la constitution sous seing-privé mise en place par chaque État membre de l’OHADA. Cette possibilité existe, et bon nombre d’entrepreneurs n’hésitent pas à sauter sur l’occasion, focaliser sur les seules économies immédiates que cela leur apporte.
Mais dans les faits, l’esquive du conseil juridique finit souvent par avoir des répercutions désastreuses sur le long terme. Les investissements requis pour le fonctionnement de la société sont mal encadrés par ces modèles gratuits de statuts, voir totalement ignorés. Les associés se contentant de définir le pro rata des parts sociales revenant à chacun d’entre eux. Or, par la suite, les apports requis pour implémenter les activités de l’entreprise se verront inégalement répartis, entraînant de ce fait, bien souvent, une demande de renégociation des pro rata dans le partage des bénéfices, et en cas de mésentente, un contentieux qui mettra en lanterne les beaux jours de l’entreprise naissante. Et ceci n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Recourir à l’avis d’un expert juridique, c’est une nécessité que tout entrepreneur désireux de voir prospérer et perdurer sa société ne néglige pas. Qu’il s’agisse de la constitution de la société ou de son fonctionnement, de l’encadrement des rapports entre associés, entre associés et dirigeants, entre la société et ses employés ou des rapports avec les tiers, l’avis juridique est central et incontournable.

Le juriste conseil d’entreprise permet à la société d’être assurée d’agir dans la légalité, certes, mais bien plus, d’anticiper sur les litiges et les contentieux, de mieux appréhender les contrats qui lient la structure et de proposer des amendements plus avantageux le cas échéant. Et en cas de différends, il peut conseiller à l’entreprise quels sont les voies et moyens de droit les plus adaptés pour la préservation de ses intérêts.

Cependant, les services d’un juriste d’entreprise sérieux et compétent coûtent une fortune loin d’être à la portée de tous. Si l’entreprise n’est pas en mesure de supporter une telle charge, elle peut solliciter les services d’un cabinet d’avocat ou d’un cabinet de consultants juridiques, comme Legis Business, et souscrire à une offre de suivi et de prise en charge de ses affaires juridiques. Le coût est nettement inférieur, mais les avantages sont les mêmes, voir supérieurs, vu que les ressources dont l’entreprise dispose dans ce cas englobent toutes celles du cabinet et la richesse de son expérience, qui dépassent de loin celles d’un unique juriste d’entreprise. Cette externalisation des services juridiques permet du coup à l’entreprise de bénéficier d’un solide background juridique sur lequel appuyer son essor et planifier le développement de ses activités en toute sérénité.