Des contrats faits sur mesure et non des contrats copiés-collés

DES CONTRATS FAITS SUR MESURE ET NON DES CONTRATS COPIÉS-COLLÉS

Le titre dit déjà tout. On ne peut être plus clair. Mais, comme en toute chose, et particulièrement pour nous autres juristes, il faut expliquer le pourquoi et le comment, détailler les tenants et les aboutissants de cette assertion.

Nombreuses sont les personnes qui s’imaginent qu’un contrat en vaut un autre. Qu’il suffit de taper quelques lignes sur les moteurs de recherche pour se dégoter un modèle de contrat de travail, de vente ou même de société. Cette pratique, même si elle leur réussit bien souvent, ne signifie pas qu’elle est sans danger ou qu’elle est la plus efficace. Ainsi, il faut savoir que toutes les dispositions d’un contrat obtenu sur internet ne peuvent correspondre à la volonté des parties. Qu’elles peuvent être dépassées, en contradiction avec une évolution législative ou jurisprudentielle. Il faut par conséquent ajuster celles-ci, les paramétrer minutieusement pour quelles reflètent la parfaite volonté des parties, mais aussi et surtout, les particularités de la transaction ou de l’opération objet dudit contrat.

Quel gâchis se serait, par exemple, de copier-coller une clause prévoyant un délai de livraison de plusieurs semaines au profit d’un fournisseur se trouvant dans la même ville que l’acheteur ! Ou encore, de négliger l’insertion dans un contrat de société, parce qu’on n’a pas cherché à l’adapter à la réalité des parties, des nouvelles facilités prévues par l’Acte Uniforme Révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique du 30/01/2014 en matière de participation aux assemblées générales d’associés par voie de visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication (voir les articles 133-2,454-1, 532 et suivants). Or, une telle omission empêcherait les sociétaires de profiter d’une plus grande célérité dans l’organisation de leurs assemblées générales.

C’est pourquoi, en matière de rédaction contractuelle, il est toujours recommandé d’adapter chaque contrat aux besoins des parties et de leur faire profiter de toutes les avancées législatives, jurisprudentielles, ainsi que celles nées du développement de la pratique. A cet égard, on parle de plus en plus d’un management juridique, comme une évolution nécessaire et utile des fonctions du juriste, qui, au-delà de son rôle traditionnel de protecteur de l’entreprise, se doit d’acquérir des compétences de gestionnaire et apprendre à rester sensible à la problématique des coûts liée aux opérations de ses clients. Les contrats pourront ainsi être adaptées postérieurement à leur conclusion et après l’élaboration de feedbacks positifs sur les réalités du terrain ou à la suite d’une prise de conscience de failles dans le contrat.

Dans l’ensemble, il suffit de garder à l’esprit que les contrats, comme les meilleurs costumes, ne s’achètent pas au prêt à porter, mais se taillent, et de préférence chez les plus grands couturiers, à la mesure de chaque client et de chaque opération.

P.S: Pour aller plus loin, nous vous recommandons de vous procurer l’excellent ouvrage de Jean-Marc MOUSSERON, avec la contribution de Pierre MOUSSERON, Jacques RAYNARD et Jean-Baptiste SEUBE, TECHNIQUE CONTRACTUELLE, 5e édition, chez Francis Lefebvre.

Ali Barkaï

Senio Executive Partner at

Legis Business Ltd, Cameroon