LE DÉROULEMENT DU PROCÈS ARBITRAL EN BREF

Si l’arbitrage est généralement connu comme étant un mode alternatif de règlement des différends par lequel les parties à un litige confient la mission à une ou plusieurs personnes physiques appelées arbitres la mission de trancher leur dispute par une décision qui s’imposera à elles, on omet souvent de rappeler que c’est encore et surtout une procédure juridictionnelle. Et comme toute procédure juridictionnelle, l’arbitrage est soumis à cet égard au respect des principes relatifs à une bonne administration de la justice : principe du contradictoire, respect des droits de la défense, principes d’égalité et de neutralité notamment.

La première étape d’un procès arbitral repose sur le respect d’une condition préalable : l’existence d’une clause compromissoire dans le contrat ayant donné lieu au différend objet de l’arbitrage, ou à défaut, d’un acte de compromis en bonne et due forme.

La seconde étape consiste en la saisine soit du centre arbitral choisi par les parties lorsqu’il s’agit d’un arbitrage institutionnel, soit de l’arbitre ou des arbitres en cas d’arbitrage ad hoc. Cette saisine prend la forme d’une demande d’arbitrage adressée aux arbitres ou au centre d’arbitrage. Il faut noter que la demande devra indiquer outre son objet, l’identité, les prétentions et arguments des parties, le choix de l’arbitre, la loi applicable au fond et à la procédure, le lieu du siège du tribunal arbitral et la langue de l’arbitrage. Enfin, la demande devra être accompagnée de toutes pièces justificatives en la possession de la partie demanderesse, ou à tout le moins du contrat contenant la clause compromissoire ou de l’acte de compromis et du contrat objet du litige. La demande d’arbitrage sera ensuite transmise à la partie défenderesse pour qu’elle y réponde afin que la saisine soit complète. Cette saisine entame la procédure arbitrale proprement dite, mais dans certains centres d’arbitrage, le requérant peut être appelé à payer au préalable les frais d’ouverture de la procédure avant que celle-ci ne puisse se poursuivre. Pour savoir si c’est le cas du centre d’arbitrage que vous envisagez de saisir, il vous suffit de vous référer à son règlement d’arbitrage, lequel détaille tous les frais et barèmes applicables aux arbitrages tenus au sein dudit centre.

Une fois la demande d’arbitrage transmise et le ou les arbitrés désignés, la troisième étape consiste en la signature entre les parties et les arbitres d’un contrat de procédures appelé Acte de mission. Celui-ci est le document fondamental de la procédure d’arbitrage, puisqu’il détermine la mission des arbitres, la composition du tribunal arbitral, la langue de procédure, le lieu du siège du tribunal arbitral, les droits applicables au fond et à la forme de la procédure, les prétentions et arguments des parties, prévoit ou non l’amiable composition, et surtout détermine le calendrier de la procédure.

Le calendrier de la procédure constitue l’agenda du procès arbitral. C’est lui qui prévoit tous les délais. Ceux des échanges d’écriture entre les conseils des parties, de soumission des rapports d’expertise et de contre-expertise, mais aussi les dates des descentes sur le terrain, des différentes dépositions des témoins, la durée de la mise en délibéré, et l’échéance pour le prononcé de la sentence. L’acte de mission comprend également les dispositions relatives aux provisions sur les frais d’arbitrage. Il est signé par toutes les parties ainsi que tous les arbitres.

L’établissement de l’acte de mission donne lieu à la démonstration même des particularités de l’arbitrage. Véritable code de procédure de l’arbitrage, il est l’expression de la toute puissance de la volonté des parties à cette étape de l’arbitrage. Celles-ci peuvent en effet circonvenir aux lenteurs de la justice étatique à ce niveau, éluder tous les pièges ordinaires de la lourdeur administrative, fixer leurs propres conditions de recevabilité des preuves et des témoignages, et bien plus. Toutefois, gare à elles à ne pas enfreindre le principe d’égalité des parties dans leur organisation du procès arbitral. Même lorsqu’un déséquilibre entre les parties au niveau de la procédure est prévue dans l’acte de mission, la sentence qui en sera issue pourra être frappée de nullité.

Ceci dit, une fois cette étape passée, les parties perdent leur liberté et se retrouvent « pieds et poings liés » par l’acte de mission, sauf à consentir ensemble à en modifier les dispositions. Par ailleurs, les arbitres seront tenus de veiller durant toute la durée du procès arbitral au respect scrupuleux des mesures de l’acte de mission tant par les parties que par eux-mêmes. Le manquement à cette obligation pouvant lui aussi être sévèrement sanctionné par l’annulation pure et simple de la sentence arbitrale.

Enfin, l’acte de mission établi, le procès arbitral pourra suivre son cours, au terme duquel les arbitres prononceront la sentence arbitrale. Celle-ci peut être partielle, notamment lorsque les arbitres sont appelés à se prononcer sur les matières d’urgence. Mais la sentence arbitrale peut aussi prendre la forme d’une sentence d’accord parties lorsque les litigants arrivent à un accord en cours de procédure. Lorsque c’est le cas, l’arbitre sera dispensé de l’obligation de motiver la sentence arbitrale. Sinon, la sentence arbitrale normale donnera lieu à un certain cheminement procédural lorsqu’elle est notamment rendue par une institution d’arbitrage. En effet, dans ce cas, les centres d’arbitrage disposant généralement d’un comité d’arbitrage, les arbitres devront soumettre au préalable leur projet de sentence à la supervision du comité d’arbitrage avant la finalisation et le prononcé de la sentence arbitrale.

En outre, il peut arriver après le prononcé de la sentence que le tribunal arbitral ou le centre d’arbitrage soit saisi d’un recours en rectification ou en interprétation de la sentence arbitrale. Ceci arrive lorsqu’il y a une omission, une erreur matérielle ou une formulation équivoque dans la sentence arbitrale.

Dans tous les cas, la sentence arbitrale comprend d’une part les motifs figurant le raisonnement des arbitres, et d’autre part le dispositif détaillant leur décision. Le dispositif se prononcera sur le litige, mais aussi sur les frais d’arbitrage. S’agissant des frais, il est fréquent que chaque partie supporte ses dépens de procédure. Le contraire étant considéré comme une sanction supplémentaire imposée par les arbitres à la partie défaillante.

Voilà en bref le déroulement d’une procédure arbitrale. Mais la réalité peut être plus complexe et prendre souvent un malin plaisir à éviter les cours d’un fleuve long et paisible. Comme pour dire que l’arbitrage, sous ses dehors de procédure affable et cordiale, n’en reste pas moins une bataille juridique comme il y en a dans tous les prétoires.